MENTIONS LÉGALES Mentions légales
1. EDITEUR – CONTACT
Le site Internet www.farine-etc.shop est édité par Farine ETC, Association Capital Bio immatriculée au RCS de Nevers sous le numéro 842 939 142 000 27, ayant son siège social au 22 route de Nevers 58160 SAUVIGNY LES BOIS – France (N° de TVA : 20191700052222).
2 . HEBERGEUR
Le Site est hébergé par la société WIX.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Le Site est publié par Farine ETC, Association Capital Bio immatriculée au RCS de Nevers sous le numéro 842 939 142 000 27, ayant son siège social au 22 route de Nevers 58160 SAUVIGNY LES BOIS – France (N° de TVA : 20191700052222). (ci-après « www.farine-etc.shop »).
L’utilisation du Site par toute personne (« l’Utilisateur ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, et d’utilisation du Site.
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Politique de Confidentialité).
FARINE ETC peut à tout moment mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
1 . NAVIGATION SUR LE SITE
1.1 Accès au Site
Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès au Site relèvent de la responsabilité de l’ Utilisateur.
FARINE ETC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site ou de son contenu sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’Utilisateur.
Il est évidemment strictement interdit de modifier quelque élément logiciel du Site que ce soit dans le but d’obtenir un accès non autorisé au Site.
1.2 Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur du Site garantit :
– utiliser le Site à des fins licites et personnelles;
– que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes et sincères.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de Actulowcost.com, ses filiales et sociétés affiliées, pour quelque cause que ce soit.
L’Utilisateurs doit adopter sur le Site un comportement responsable, licite, et respectueux à l’égard des autres utilisateurs du Site, de FARINE ETC, de ses sociétés affiliées et des tiers.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur de :
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou de tout équipement de télécommunication ;
– perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ;
– porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de la bande passante ;
– consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ;
– exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de
FARINE ETC, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes ;
– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;
– envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer de l’alcool dans leur pays de résidence.
Le cas échéant, FARINE ETC s’autorise à mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site de l’Utilisateur ne respectant pas les obligations nées des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document complémentaire, sans préjudice du droit de FARINE ETC de demander des dommages-intérêts.
1.3 Contenu publié par les utilisateurs
Le cas échéant, les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. FARINE ETC décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site, dans les limites de la réglementation applicable.
Toutefois, FARINE ETC se réserve le droit de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur accepte que FARINE ETC puisse librement utiliser, sans aucune restriction ni limitation de durée et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur
le Site mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de FARINE ETC, de ses produits et/ou de ses services.
2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, photographies, illustrations, images, schémas, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site (le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la Propriété Intellectuelle ou toute autre loi applicable. Les droits de Propriété Intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de FARINE ETC, celle-ci ne concédant à l’Utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
3. DONNES PERSONNELLES
FARINE ETC veille à la protection des données personnelles transmises, le cas échéant, par l’Utilisateur du Site. La Politique de Confidentialité précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection des données personnelles de l’Utilisateur sont régies par la Politique de Confidentialité.
4.GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
a. Finalités de la collecte des données
Au travers du Site, collecte les données vous concernant uniquement pour les finalités suivantes :
gestion de la relation client et prospects, segmentation commerciale, personnalisation de nos services et communications, transmission d’informations relatives à FARINE ETC et à son activité statistiques, études et analyses, marketing, perfectionnement du Site, des produits et services de FARINE ETC,
Nous vous invitons à consulter le paragraphe « DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION » ci-dessus.
b. Conservation des données
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont, en tout état de cause, détruites à l’issue de celle-ci.
c. Destinataires des données ci.
FARINE ETC est destinataire des données.
FARINE ETC est susceptible de partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe FARINE ETC en France et à l’étranger, à des fins de gestion de la relation client/prospect, de prospection commerciale, d’études et statistiques dans le respect de vos choix en matière de prospection commerciale.
En dehors des cas visés ci-dessus, FARINE ETC ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque
le partage desdites informations avec ce tiers est strictement nécessaire à la fourniture des produits ou services et/ou quand FARINE ETC est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer lesdites informations.
d. Sécurité et confidentialité des données
FARINE ETC s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées et traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cependant, FARINE ETC ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs du Site sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
4. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE DONNEES PERSONNELLES
FARINE ETC peut être amenée à modifier la présente Politique. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.